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Conditions Générales relatives aux prestations

de soins et surveillance

 

 

Avant toute signature de contrat, un premier rendez-vous à votre domicile sera fixé selon vos disponibilités.

Cela nous permettra de faire connaissance, mais également d'établir un premier contact avec vos animaux.

Après avoir défini vos besoins et pris des notes concernant votre organisation (alimentation des animaux, litière, matériel divers...) j'établirai un devis que je vous ferai parvenir dans les plus brefs délais par mail ou courrier.

 

Si le devis vous convient, j'établirai alors le contrat définitif que je vous ferai parvenir avant le début de la mission pour signature et versement de l'acompte.

 

1. Le contrat

 

Un exemplaire du contrat signé par les 2 parties sera remis au client avant le début de chaque prestation.

 

Y figureront:

  •  La nature de la prestation et le lieu de son exécution

  •  L'identité et les coordonnées du client

  •  Le type et le nombre d'animaux gardés

  •  La durée du contrat

  •  Le montant total de la prestation (sous réserve de frais supplémentaires imprévus)

 

Le client devra également remplir : 

 

  • Une fiche de renseignements contenant les informations indispensables au bon déroulement de la prestation (vétérinaire traitant, personne à prévenir en cas d'urgence, ordonnance en cas de traitement et nature soins à prodiguer, maréchal ferrant habituel...)

 

2. Les conditions financières

 

Aucun frais de dossier, ni d'inscription.

 

La validation du contrat intervient dès réception d'un exemplaire du contrat signé par le client, accompagné du versement d'un acompte équivalent à 30% du montant total de la prestation.

 

Le solde de la prestation ainsi que les éventuels frais supplémentaires (sous réserve de justificatifs) sont dûs à la fin de la mission.

Le solde peut être réglé en espèces, par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire.

 

Toute prolongation ou fin anticipée du contrat n’est pas pénalisée mais la facturation s’adaptera au tarif correspondant au nombre réel de visites.

En cas d'annulation 1 semaine avant ou plus, le remboursement total de l'accompte s'effectuera dans un délai de 7 jours à compter de la date prévue de début de contrat.

En cas d'annulation moins d'1 semaine avant la date de début de contrat, une retenue de 50% de l'acompte sera effectuée.

 

 

3.Les engagements de K'val Services

 

  • Assurer la prestation stipulée par le contrat,

  • S'assurer du bien-être, de la santé et de la sécurité des animaux cités dans le contrat durant la réalisation de la prestation,

  • Respecter l’anonymat des clients et la confidentialité de leurs coordonnées,

  • Respect du domicile : aucune pièce ni aucun équipement (téléphone…) autres que ceux nécessaires à la réalisation des prestations ne seront utilisés,

  • Nettoyer les salissures éventuelles liées aux activités auprès des animaux,

  • Si pour une raison quelconque votre absence se prolonge, les prestations continuent jusqu’à votre retour telles qu’elles ont été validées lors de la signature du contrat. Si votre animal venait à manquer de nourriture ou de litière, K'val Services se chargerai d’avancer les frais supplémentaires,

  • En cas de maladie ou d’accident qui surviendrait à votre animal, K'val Servies aurait immédiatement recours à votre vétérinaire (ou au plus proche, en cas d'extrême urgence) après avoir fait le maximum au préalable pour vous prévenir. Les frais vétérinaires engagés seront à la charge du propriétaire de l’animal qui s’engage à rembourser K'val services dès la présentation des justificatifs, 

  • La moindre anomalie constatée à votre domicile pendant votre absence vous est immédiatement communiquée selon le moyen que vous choisirez. 

 

4. Les engagements du souscripteur du contrat

 

  • Fournir, à l’aide de la fiche de renseignements prévue à cet effet, les informations indispensables au bon déroulement de la mission,

  • Laisser à disposition le carnet de santé et de vaccination des animaux concernés par le contrat,

  • Vérifier la mise à jour du protocole de vaccination des animaux concernés par le contrat,

  • S’engager à ne pas confier un animal malade, diminué physiquement ou agressif sans en informer K'val Services au préalable,

  • Prévoir la quantité de nourriture, de litière, de soins parasitaires et d’éventuels médicaments nécessaire à la durée complète de la garde et indispensable à la santé des animaux,

  • Souscrire à une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par votre animal (article 1385 du Code Civil Français) généralement incluse dans votre assurance Multirisques Habitation,

  • Informer K'val Services dans les plus brefs délais, d'un événement modifiant les termes du contrat (retour anticipé ou décalé, personne extérieure intervenant sur les animaux...)

 

5. Responsabilités de K'val Services 

 

  • K'val Services a souscrit à une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de Gan Assurance,

  • K'val Services décline toute responsabilité en cas de disparition acciendentelle d'un animal ayant accès à l'extérieure (fenêtre, piscine non protégée…),

  • K'val Services ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'animal, ni au domicile du client, ni à un tiers ou à ses biens,

  • K'val Services s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien être de l'animal du client, toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de maladie ou de mort accidentelle de celui-ci pendant la durée du contrat.

  • En cas de suspicion de maladie ou d'accident corporel, K'val Services contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir, et avec accord de celui-ci, l'animal sera conduit chez son vétérinaire (chiens/chats ou autres)

  • Le cas échéant celui-ci sera contacté pour se déplacer au domicile du client en ce qui concerne les équidés.

  • Les frais de visite vétérinaire et de pharmacie sont à la charge du client. Ces frais devront être remboursés par le client lors du dernier jour de garde ou de la remise des clefs en plus de la facture.

  • Dans le cadre des prestations "Services Plus" K'val Services propose la surveillance du domicile du client. De ce fait, en cas de cambriolage du domicile, K'val Services ne pourra que constater les faits et téléphoner aux autorités compétentes, et en aucun cas ne se mettra en danger pour protéger les biens ou l'habitation du client. La surveillance consiste uniquement à vérifier si tout est normal (porte non fracturée, vitre non brisée...)

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